Site Loader

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 5,40 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,44 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à […]

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2026

Artistes-auteurs : taux de cotisations – Année 2026 Revenus déclarés en BNC Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC. Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Taux Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 0,40 % prise en charge par l’État.Soit un taux final de 0 % Assurance vieillesse plafonnée (dans […]

Lire la suite

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2026

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,34 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à […]

Lire la suite

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2026

  I. Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,71 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,59 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction […]

Lire la suite

Taux de cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026

.cotisations-wrap { font-family: Arial, sans-serif; line-height: 1.5; color: #222; } .cotisations-wrap h2, .cotisations-wrap h3 { margin: 32px 0 16px; } .cotisations-wrap h2 { font-size: 1.6rem; } .cotisations-wrap h3 { font-size: 1.2rem; } .cotisations-table { width: 100%; border-collapse: collapse; margin: 0 0 24px; table-layout: fixed; } .cotisations-table th, .cotisations-table td { border: 1px solid #d9d9d9; padding: […]

Lire la suite

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2026

I- Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,98 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14.5ZM 2,61 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, […]

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026

Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC en AMEXA (CE à […]

Lire la suite

Barème des frais professionnels liés au télétravail – Année 2026

Frais professionnels liés au télétravail Année 2026   Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes. Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau […]

Lire la suite

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :  Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2026 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Montant maximum saisissable par tranche […]

Lire la suite