Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation. Année 2026 Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois Du 25e mois au 72e […]
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2026 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail […]
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général en 2026 5,50 € 11 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants, bar et assimilés au 1er janvier 2026 4,25 € 8,50 […]
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année. Exonération maximale de la […]
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle Inférieure à 2 002,50 € De 2 002,50 à 2 402,99 De 2403,00 € à 2803,49 € De 2803,50 € à 3604,49 € […]
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2026 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouvel emploi entraîne […]
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 0,79 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article […]
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par ses soins, dans cette situation. Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin table { width: 60%; […]
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail […]
En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôte : lundi 25 mai Fête Nationale : mardi 14 juilletAssomption : samedi 15 aoûtToussaint : dimanche […]