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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2026

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation. Année 2026 Pour les 3 premiers mois   Du 4e mois au 24e mois Du 25e mois au 72e […]

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Barème frais de nourriture – Année 2026

Barème frais de nourriture  Depuis le 1er janvier 2026   Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail […]

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2026

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général en 2026 5,50 € 11 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants, bar et assimilés au 1er janvier 2026    4,25 € 8,50 […]

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Barème titres-restaurant – Année 2026

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année. Exonération maximale de la […]

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle  Inférieure à 2 002,50 € De 2 002,50 à 2 402,99  De 2403,00 € à 2803,49 € De 2803,50 € à 3604,49 € […]

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Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2026

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2026 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.  Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouvel emploi entraîne […]

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – Année 2026

I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 0,79 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article […]

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2026

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par ses soins, dans cette situation.  Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin table { width: 60%; […]

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national  COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail […]

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