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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 TC Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,82 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,91 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2026

A – Assurance maladie, Indemnités journalières allocations familiales, CURPS, CSG / CRDS  Catégorie Situation / assiette Taux / règle Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam – Taux pour une sage-femme Assurance maladie Cpam Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 % Assurance maladie Cpam Pour les revenus compris entre 9 […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2026

1/. Cotisations sociales  Catégorie Situation / assiette Taux / règle Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam – Taux pour un médecin de secteur 1 Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 %   Pour les revenus compris entre 9 612 € […]

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2026

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,87 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,46 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats […]

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2026

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 1,00 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 2,78 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 1,00 Agences privées de recherches, entreprises […]

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 22.2CD 2,02 Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de […]

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2026

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de […]

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]

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Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2026

  Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières    Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026   Taux de la part salariale Taux de la part patronale Taux global CTP à déclarer Cotisation complémentaire d’assurance maladie 0,68 % 1,28 % 1,96 % 710 Cotisation de solidarité 1,15 % Non concerné 1,15 % […]

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