Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 95 Octobre 2023 98 Septembre 2023 101 Août 2023 102 Juillet 2023 104 Juin 2023 102 Mai 2023 100 Avril 2023 104 Mars 2023 106 Février 2023 107 Janvier 2023 104 […]
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 96 Octobre 2023 98 Septembre 2023 103 Août 2023 105 Juillet 2023 106 Juin 2023 102 Mai 2023 97 Avril 2023 100 Mars 2023 99 Février 2023 102 Janvier 2023 101 […]
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 91 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023 98 Janvier 2023 97 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Novembre 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 91 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023 98 Janvier 2023 97 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Novembre 2023
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91 […]
Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source : BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041
En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 68,1 360,60 Cigares et cigarillos 36,30 52,20 288,00 Tabacs fine coupe destinés à rouler […]
À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le […]
Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts, […]
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes […]
