Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun […]
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure […]
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun […]
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure […]
Redevance pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40 € hors taxe ; consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95 € hors taxe. Redevance pour les entreprises de plus de 50 conducteurs salariés : abonnement annuel : 40 € hors taxe ; […]
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2023 Tarif 2024 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 148 […]
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 201,3 + 7,5 % Février 2023 166,6 – 15,6 % Mars 2023 177,7 – 1,8 % Avril 2023 179,8 – 9,2 % Mai 2023 173,5 – 2,8 % Juin 2023 184,7 + 2,0 % Juillet 2023 […]
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 93,1 + 1,1 % Février 2023 93,5 – 0,5 % Mars 2023 93,2 – 7,3 % Avril 2023 92,6 – 0,1 % Mai 2023 91,0 – 1,2 % Juin 2023 93,4 + 2,6 % Juillet 2023 103,8 + […]
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,8 + 2,3 % Février 2023 122,0 – 3,4 % Mars 2023 123,5 + 1,0 % Avril 2023 121,5 – 0,8 % Mai 2023 125,3 + 2,9 % Juin 2023 120,5 – 3,9 % Juillet 2023 124,4 + […]
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à […]
