Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre – Page 7 – Expert Comptable NIORT – SEC VERGNAUD & Associés

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Publié le 13/02/2025

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité » qui a duré au total 8 mois ininterrompus… Mais l’intérimaire demande la requalification de tous ces contrats de mission en un seul CDI, au motif que l’agence d’intérim n’a […]

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le 30/01/2025

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant […]

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le 30/01/2025

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Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant […]

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Publié le 24/01/2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m². Source : Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Publié le 23/01/2025

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par le client indélicat. Va-t-il pouvoir récupérer la TVA reversée ? Oui Non La bonne réponse […]

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Publié le 23/01/2025

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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par le client indélicat. Va-t-il pouvoir récupérer la TVA reversée ? Oui Non La bonne réponse […]

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Publié le 22/01/2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 % […]

Indice du coût de la construction – Année 2024

Publié le 20/01/2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2024 2 227 + 7,22 % 2 154,50 2e trimestre 2024 2 205 + 3,86 % 2 175 3e trimestre 2024 2 143 + 1,76 % 2 184,25 4e trimestre 2024 2 108 – 2,50 % 2 170,75 Référence 100 au 4e trimestre […]

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024

Publié le 14/01/2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 103 Février 2024 103 Mars 2024 103 Avril 2024 101 Mai 2024 101 Juin 2024 100 Juillet 2024 99 Août 2024 101 Septembre 2024 100 Octobre 2024 100 Novembre 2024 99 Décembre 2024 98 Source : Indice du climat […]

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Publié le 09/01/2025

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d’amélioration réalisés dans sa maison. Sauf que le vendeur n’a aucune facture provenant d’une entreprise à fournir puisqu’il […]