Transport fluvial de marchandises : à déclarer !
Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022…
Dates des jours fériés – année 2022
En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An :…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié,…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ;…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques…
