Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire Le dépôt du DAU (document administratif unique) est obligatoire :…
Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
Réservation d’une chambre en ligne : attention aux détails Le marché de l’hébergement est très…
Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social est une procédure qui permet…
Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir ! Pour protéger les…
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au bon moment ! Pour mémoire,…
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, la loi impose qu’une notice…
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants au…
Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée est embauchée en qualité…
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Prestataires de services sur les actifs numériques : des obligations renforcées Les prestataires de services…
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Demandes d’aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement à d’autres dispositifs, comme le…
