Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période…
Indice des prix de production des services – Année 2022
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période…
Indice des prix de production des services – Année 2022
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période…
Indice des prix de production des services – Année 2022
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle…
Congés payés : qui ne dit mot consent ?
Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, est sanctionné par un avertissement.
Avertissement qu’il conteste, rappelant qu’il avait bien formulé oralement une demande préalable de congé pour ce jour-là, d’autant qu’aucune procédure interne n’impose un accord exprès préalable de l’employeur, qui n’a d’ailleurs pas répondu à sa demande d’absence.
Pour le salarié, sa demande a donc été tacitement acceptée…
A tort ou à raison ?
Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?
Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d’être signé. Que prévoit-il ?
Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?
Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à cotisations sociales ? Réponse du juge.
