Indice du coût de la construction – Année 2021
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au…
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au…
Petite question du jour :
Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation.
Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que cette publication, à laquelle l’employeur n’avait pas accès directement, relève de sa vie privée.
Qui a raison ?
Indice des prix des logements (référence 100 en 2015) 1/ Année 2021 Période Indice Variation…
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Petite question du jour :
Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits.
Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés.
Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan ?
Plafonds de loyers 2021 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,19 10,78 Guadeloupe,…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/…
Petite question du jour :
Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel.
Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée.
Une interrogation subsiste toutefois : devra-t-il aussi payer des intérêts de retard ?