Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l’activité de concessionnaire en France, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte agir pour remédier à cette situation…
Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023…
À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise…
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement.
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt…
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas…
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le…
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à…
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas…
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du…
