Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs…
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de…
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de…
Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs…
Indice du coût de la construction – Année 2022
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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ?
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?
