Mot clef : Artisan

•    Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2026
•    Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de février 2026
 

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2026

•    Fin des soldes d’été à La Réunion (974)

•    Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026 versés en février 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026 versés en février 2026
•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de salaires de janvier 2026 versés en février 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paie déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de février 2026
 

•    Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026 versés en février 2026
•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2026
•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2026 versés en février 2026  (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
•    Contribution formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de février 2026
•    Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage dûe au titre de 2025
 

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

•    Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle