Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05 HAUTES ALPES 4,07 06 ALPES MARITIME 4,07 07 ARDECHE 4,07 […]
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Il est fixé à 3,73 € au 1er octobre 2021. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à 10,25 € brut, soit 1 […]
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à […]
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 63,50 € 336,00 € Cigares et cigarillos 48,60 € 268,40 € […]
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2020 103,04 + 0,1 % – 0,2 % Novembre 2020 102,96 + 0,1 % – 0,1 % Octobre 2020 102,81 – 0,1 % – 0,1 % Septembre 2020 102,95 – 0,5 % […]
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2020 104,96 + 0,2 % + 0,0 % Novembre 2020 104,73 + 0,2 % + 0,2 % Octobre 2020 104,51 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2020 104,55 – 0,5 % + 0,0 % Août 2020 105,09 – 0,1 % […]
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) 1/ Année 2020 Période Indice Variation mensuelle Décembre 2020 98 – 1,7 % Novembre 2020 99,5 + 0,5 % Octobre 2020 98,7 + 0,5 % Septembre 2020 98,1 + 2,2 % Août 2020 96,3 + 1,0 % Juillet 2020 95,6 + 4,5 % Juin 2020 90,9 […]
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2020 2749 Février 2020 2747 Mars 2020 2747 Avril 2020 2747 Mai 2020 2747 […]
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2020 107,8 /// – 1,4 % Novembre 2020 110,2 /// + 1,1 % Octobre 2020 109,3 […]
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2020 102,4 + 0,8 % – 1,3 % Novembre 2020 101,6 + 1,2 % – 1,9 % Octobre 2020 100,5 + 0,0 % – 2, 0 % Septembre 2020 100,5 + 0,3 % – […]
