Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre de boissons : 4,50 euros Quantité d’édulcorants de synthèse supérieure à 120 milligrammes par litre […]
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux […]
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive