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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 141,81 144,08 145,38 […]

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Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 195,47 € pour les autres produits. Les alcools […]

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à […]

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €   […]

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