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Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus en 2020 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2020 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de :

  • 178 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
  • 218 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

Composition du foyer du locataire

Plafonds annuels de ressources en €)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Polynésie française, Nouvelle Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et  Saint-Pierre-et-Miquelon

Personne seule(1)

32 877

31 200

Couple

60 799

57 701

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

64 315

61 037

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

67 833

64 376

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

72 530

68 833

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

77 230

73 292

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 937

+ 4 685

Sources :

  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-380-10-20
  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-80-10-20
  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-80-20-10

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