C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… Un couple découvre que…
Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations applicatives (ou API pour « application programming interface »), ce qui pose la question de la protection des données personnelles. La CNIL vient de publier ses recommandations à ce sujet…
Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez la possibilité de faire une demande d’intervention auprès de la douane. Cet outil permet à l’administration douanière d’identifier et de saisir plus efficacement des biens qui pourraient être des contrefaçons. Comment cela fonctionne ?
Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce sujet pour le secteur agricole, le Gouvernement vient d’apporter des précisions.
Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement destiné à contenir la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) et celle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les révisions faites jusqu’au 2e trimestre 2023, ce dispositif est finalement prolongé. Jusqu’à quand ?
Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !
En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et…
Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !
En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et…
Indice de référence des loyers – Année 2023
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation…
Indices divers de la construction – Année 2023
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023
Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août…
