Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2022
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022…
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2022
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 …
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2022
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2022
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle…
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2022
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 …
Association : attention au parasitisme !
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérite indemnisation, selon l’association notoire… A tort ou à raison ?
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle prévue ?
Facturation électronique : feu vert de l’Europe !
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné…
