Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96 % 3ème trimestre …
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96 % 3ème trimestre 4ème…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 €…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre…
2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies
Parce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies méritaient quelques éclaircissements, le législateur s’est penché sur la question. Pour quelles conclusions ?
Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?
Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous permettent-elles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu ? Une réponse définitive vient d’être apportée à ce sujet…
Livraison de biens : acompte = TVA ?
Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ?
Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues
Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis ?
