Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023…
Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION…
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février…
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales…
Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe,…
Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe,…
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)