Barème frais de nourriture – Année 2021
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou…
Malus écologique pour 2021
A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à…
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à…
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021
Période Indice Décembre 2021 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est…
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total…
