Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021
Période Indice Décembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021
Période Indice Décembre 2021 110 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110…
Dates des jours fériés – année 2021
En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An :…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021
Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié,…
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête…
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à…
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à…
