Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021…
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE…
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021
L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou…
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE…
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en…
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base…
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021
1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure…
Frais professionnels liés au télétravail 2021
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme…
