Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de renforcer la réglementation européenne… Dont acte…
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et…
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et…
Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de la production agricole. Des « nouveautés » qui poussent aujourd’hui l’administration fiscale à communiquer…
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et…
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et…
Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de la production agricole. Des « nouveautés » qui poussent aujourd’hui l’administration fiscale à communiquer…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes de l’établissement. Ce qui pose problème au restaurateur, qui n’est pas d’accord avec la méthode de calcul utilisée. À tort ou à raison ?
Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées sur ce point. Explications.
Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé « taxi relais ». Ce type de véhicule est soumis à une réglementation spécifique, applicable à compter du 1er février 2024. Focus.
