Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu…
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le…
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises,…
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés…
Accise sur les énergies – Transport – 2023
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises,…
