Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des…
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules,…
Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules,…
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules,…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2020
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2020
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2020
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds au m²…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2020
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2020
1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour…
