Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits…
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le…
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à…
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février…
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu…
Accise sur les énergies – Transport – 2023
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » a été mise en place par l’Assurance Maladie. Elle permet de financer des équipements, des formations et des prestations d’accompagnement destinés à améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés. Explications.
Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois, la procédure à respecter dans cette situation est extrêmement précise et contraignante… Illustration…
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2023
