Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le…
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises,…
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés…
Accise sur les énergies – Transport – 2023
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises,…
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés…
