Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite…
Tarifs des droits de donation – Année 2020
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant…
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE…
Coronavirus : un cumul d'aides possible ?
Petite question du jour :
Un commerçant (entrepreneur individuel) souhaite bénéficier de l’aide de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité créé par l’Etat car son établissement fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020.
Mais l’aide lui est refusée, au motif qu’il a bénéficié, au cours de ce même mois de mars, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant de 900 €, suite à un arrêt de travail pour garder ses enfants en bas âge.
Ce refus est-il justifié ?
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2020
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020…
Difficultés financières = report de la TVA
Petite question du jour :
Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières.
Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements.
Peut-elle bénéficier d’un tel report ?
