Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022
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Barème frais de nourriture – Année 2022
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022
Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la…
