Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2022
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en…
Indice de la production dans l’édition – Année 2022
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre…
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2022
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période…
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2022
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation…
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2022
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période…
Indication géographique : valoriser un savoir-faire
Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une reconnaissance à l’échelle européenne ? Réponses…
ICPE : optimiser sa consommation d’eau
De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ?
ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels
De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ?
Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?
Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant de sa cotisation foncière des entreprises, certains des terrains et aménagements composant cet ensemble étant utilisés conjointement par elle-même et par des entreprises tierces. Une demande rejetée par l’administration fiscale. Pourquoi ?
Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?
Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de la même exploitation peuvent-il être considérés comme des « assujettis distincts » à la TVA ?
