Lanceurs d’alerte : une protection renforcée
Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails.
Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails.
Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils peuvent procéder à un signalement. Explications.
Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils peuvent procéder à un signalement. Explications.
Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être renforcé. Au programme : un nouvel adjoint chargé d’accompagner les lanceurs d’alerte et de nouvelles missions d’information et de conseil…
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » en fin d’année 2021. Toutefois, constatant des disparités entre certaines catégories de personnes, il vient d’aménager la liste des bénéficiaires de cette aide…
Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de report. La nature des visites pouvant être reportées et la durée de ces reports sont aujourd’hui précisées. Revue de détails…
Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces clauses ?
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines données des transporteurs soient transmises. Lesquelles ?
Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles sont-elles ?
Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui vise à amplifier l’effort de formation en 2022 et en 2023 vers les personnes en recherche d’emploi, vient d’être signé. Que prévoit-il ?