Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en…
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Assurance maladie, et les prothèses capillaires bénéficieront aussi d’un remboursement renforcé dans le panier 100 % santé à partir de janvier 2026. Focus…
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions…
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la 1re convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, accompagnée de justificatifs. Une formalité qui a été allégée pour les micro-entrepreneurs…
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur apparition sur les routes. Dans quels cas ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais les loueurs en meublé sont-ils concernés par cette réforme ? Réponse…
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un cas vécu par un couple…
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier…
