Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 …
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 …
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 …
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 …
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 …
Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023, le dépôt papier (venu rapidement en renfort du guichet unique) n’est plus accepté. À quelques exceptions près…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février…
Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. Les cours de soutien scolaire en établissement recevant du public permettent-ils de bénéficier de cet avantage fiscal ?
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions modulaires qu’elle a installé provisoirement sur un chantier. Une erreur, selon la société mise en cause, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ?
Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ? Il suffit de lire sa lettre de démission pour le comprendre…
