Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui…
Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui…
Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui…
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les évolutions à connaître qui pourraient directement vous intéresser…
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de paiement. Mais pas que…
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieurs biens. Mais comment se déroulent les évènements lorsque des suites de la mauvaise exécution d’un contrat, c’est un des indivisaires même qui doit de l’argent à l’indivision ? Illustration par un cas vécu…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 + 7,8 % 167 000 véhicules Novembre 2023…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 + 7,8 % 167 000 véhicules Novembre 2023…
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications.
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »). Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure qui vient d’être détaillée. Explications.
