Indice de la production dans l’édition – Année 2023
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0…
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice…
Indice de la production dans la restauration – Année 2023
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle…
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier…
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice…
Indice de la production dans l’édition – Année 2023
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0…
Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences d’exploitation de logiciels protégés par le droit d’auteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y remédier ? Interrogé sur ce point, le ministre de l’Économie répond…
Commissaires de justice : la déontologie en détail
La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe en une profession les anciens métiers d’huissiers de justices et de commissaires-priseurs. En tant que profession d’officiers ministériels, un code de déontologie doit être mis en place…
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exportateurs, il se retrouve pourtant dans les fruits et légumes vendus en France. Plus pour très longtemps toutefois…
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023
