Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation…
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période…
Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation…
Un vol… imposable ?
Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question : cette indemnité sera-t-elle imposable ? Réponse…
Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre société, en cours de formation au moment de la signature du contrat en question selon la société adverse…
Notaires : où s’installer ?
En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs années les possibilités d’installations se facilitent pour permettre à la profession de se développer…
Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associations sous certaines conditions. Des conditions qu’une députée souhaite éclaircir pour les associations sportives…
Index de l’égalité professionnelle
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
Soldes
Fin des soldes d’hiver à La Réunion
Soldes
Fin des soldes d’hiver à La Réunion
