Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à…
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour…
