Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle…
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période…
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en…
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période…
Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice…
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix…
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
