Indice des loyers commerciaux – Année 2024
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de…
Indice de la production manufacturière – Année 2024
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2024 – 10,4 % 149 100 véhicules Février 2024…
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et à remettre les lieux en état. Sauf que cette dernière est mise entre temps en sauvegarde, ce qui la « protège », pense-t-elle, de toute astreinte provisoire pour éviter l’aggravation de sa situation. À tort ou à raison ?
Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée envisagée. En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la demande, elle est réputée acquise. Mais qu’en est-il lorsque le délai de 3 mois n’est pas respecté ? Réponse du juge…
Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accordé à la condition que l’investissement ne soit pas acquis auprès d’une entreprise liée. Une condition qui fait l’objet d’une certaine tolérance de l’administration fiscale…
Soldes
Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Soldes
Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Soldes
Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Soldes
Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
