Cotisation foncière des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
TVA
Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière…
Impôt sur le revenu et décote – 2024
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du…
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le…
Tarifs des droits de succession – 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas…
Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
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Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
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