Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente…
