Location immobilière : tout est permis ?
À la recherche d’un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements.…
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS…
Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises,…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Accise sur les énergies – Transport – 2024
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS…
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à…
