Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 – 0,3 %…
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 %…
Indice Syntec – Année 2024
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature…
Taxis : tarifs pour l'année 2025
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2025 Montants Variation du tarif de la…
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix…
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses comptes-titres détenus en France. À tort, selon l’administration fiscale qui estime quant à elle que le domicile fiscal du couple est resté en France, ou, plus exactement, son « centre des intérêts économiques »…
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser le plus de dettes possible. Mais ces règles s’appliquent-elles si le liquidateur a déjà suffisamment d’actifs pour couvrir le passif ? Réponse du juge…
Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constituées elles-mêmes. Rappel des précautions à prendre dans ce cas-là…
Soldes
Fin des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle…
