Barème frais de nourriture – Année 2025
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l’indemnité Limites d’exonération…
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l’indemnité Limites d’exonération…
Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2025 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et…
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025 La mobilité professionnelle suppose un…
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent…
Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie. Ce droit d’option a été remplacé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, par un cumul d’exonération, qui vient d’être effectif.
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point.
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automatiquement un taux individualisé de prélèvement à la source (PAS). Voilà qui mérite quelques explications…
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2025 aux unions régionales des professionnels de santé, sauf si paiement le 5
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5