Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT…
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en…
