Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont…
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué…
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?
Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, certaines dépenses (de veille technologique, de frais de maintenance de brevets, etc.). Une exclusion qui est désormais officielle. Explications…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises,…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025…
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de…
Accise sur les énergies – Transport – 2025
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
