Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021
Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, via des aides exceptionnelles. Tour d’horizon…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…
A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. «…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"
Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.).
L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).
« Aucune », répond la société, puisque les données sont collectées sur papier et non par le biais d’un traitement informatique.
La société a-t-elle raison ?
Index de l’égalité professionnelle
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2022 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN
Régime d’imposition
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet au 1er janvier 2022
Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, date limite d’option pour un régime réel d’imposition avec effet au 1er janvier 2022.
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de…
