C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…
Une société, locataire d’un local commercial, réclame à son bailleur, à l’expiration du bail, la…
Soldes : « ni repris, ni échangé » ?
Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer un échange ou un remboursement, en raison d’un défaut de fabrication qu’il vient de découvrir.
« Non », refuse le commerçant, puisqu’il était clairement indiqué que le produit n’était « ni repris ni échangé ».
Ce que refuse d’admettre le client, mais a-t-il raison de contester ?
Soldes : « ni repris, ni échangé » ?
Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer un échange ou un remboursement, en raison d’un défaut de fabrication qu’il vient de découvrir.
« Non », refuse le commerçant, puisqu’il était clairement indiqué que le produit n’était « ni repris, ni échangé ».
Ce que refuse d’admettre le client, mais a-t-il raison de contester ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés ?
Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés est tenu à diverses obligations en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (OETH). A compter du 1er janvier 2022, certains calculs relatifs à cette obligation sont modifiés. De quelle façon ?
« Contrat d’engagement jeune » : de nouvelles précisions !
Annoncé par le Gouvernement en novembre 2021, le « contrat d’engagement jeune » a pour objectif de faciliter l’insertion des jeunes de moins de 26 ans dans le monde du travail. La loi de finances pour 2022 a formalisé cette annonce et apporte certaines précisions…
Artisan : un statut à justifier !
Le répertoire des métiers est un registre sur lequel doivent s’immatriculer les artisans. Le cas échéant, ils peuvent faire modifier certains éléments ou demander à être radiés. Pour cela, ils doivent fournir des justificatifs. Lesquels ?
Grippe aviaire : mobilisation des étudiants !
En cette période hivernale, la grippe aviaire circule activement en France métropolitaine. Pour réaliser diverses missions sanitaires, le gouvernement a décidé de faire appel aux services de certains étudiants. Lesquels ?
2022 : quelles nouveautés pour le secteur de l’immobilier et de la construction ?
Certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’immobilier et de la construction ont été aménagées en ce début d’année 2022. Au programme : droits d’enregistrement, TVA et impôt sur les sociétés…
2022 : des nouveautés pour les prestataires de services
Plusieurs dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les prestataires de services viennent de faire l’objet d’aménagements en ce début d’année 2022. Voici le détail des dispositifs qui sont modifiés… et créés…
Industriels : des nouveautés pour vous en 2022 !
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés. Cette année, les industriels ne sont pas épargnés. Focus sur les mesures qui pourraient vous intéresser…
