La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ?
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points…
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ?
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points…
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…
Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre…
Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et pour l’accompagner dans diverses sorties à l’extérieur (parc, zoo, etc.).
Au titre des frais de garde, il bénéficie, comme la loi l’y autorise, d’un crédit d’impôt sur le revenu.
Mais peut-il aussi y prétendre pour les dépenses liées à l’accompagnement de son enfant dans ses déplacements hors du domicile ?
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce sens que le tableau des maladies professionnelles en agriculture vient d’être modifié…
L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen… C’est désormais chose faite !
